Politique de confidentialité

INGENICA Ingénierie Industrielle est soucieux de la protection de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre une démarche d'amélioration continue en conformité avec la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et le Règlement n°2016-679 dit « RGPD » du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement désignées les « Lois de Protection des Données »).

Nous nous engageons à vous transmettre des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, ainsi que sur vos droits.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site web de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) disponible sur le lien suivant : www.cnil.fr.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles, en vous indiquant les informations suivantes :

Les données personnelles que nous recueillons ;
Les objectifs précis (finalités) du recueil de vos données ;
Les durées de conservation de vos données ;
Qui pourra en prendre connaissance ;
Vos droits et leurs modalités d’exercice.

Chaque formulaire de notre Site web fait référence à la présente Politique de Confidentialité, et précise si les données traitées sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement est celui qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Le responsable des traitements de données personnelles collectées et traitées sur ce Site est la société INGENICA Ingénierie Industrielle.

INGENICA Ingénierie Industrielle

RCS Lyon 379 899 925 00141

Adresse postale : 6 Rue l’Ozon - 69360 Sérézin-du-Rhône, France.

Courriel : communication@equans.com

INGENICA Ingénierie Industrielle est une filiale de BOUYGUES ENERGIES & SERVICES appartenant au groupe EQUANS.

A quelles fins traitons nous vos données?

INGENICA traite vos données personnelles afin de :

fournir, à vous et/ou à votre entreprise, une réponse à votre demande de renseignement, d’assistance ou de prise de contact ;
adresser, le cas échéant, vos données à d’autres entités du groupe Equans pour qu’ils répondent à votre demande ;
améliorer la performance et l’expérience d’utilisation du Site et contribuer à la détection, à la prévention et à la résolution de tout problème technique (pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la politique de Gestion des cookies).

Vos données ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Sur quelles bases légales traitons nous vos données ?

INGANICA traite vos données sur la base de :

son intérêt légitime à :

répondre aux demandes qui lui sont adressées,
gérer les cookies strictement nécessaires à la bonne utilisation du Site ;

votre consentement : pour la gestion des autres cookies et traceurs (marketing, statistiques, etc.). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via le bouton « Paramètres des cookies » disponible en bas à gauche de chaque page du Site ou sur la page Gestion des cookies.

Quelles catégories de données traitons nous ?

INGENICA ne collecte que les données nécessaires à la poursuite des finalités identifiées au sein de la Politique, à savoir :

Données d’identification : nom, prénom,
Coordonnées : numéro de téléphone, adresse électronique,
Données professionnelles : poste, nom de la société qui vous emploie, secteur d’activité, etc.
Données de connexion : logs, adresse IP, témoins de connexion, etc.
Autre : le cas échéant, toute donnée personnelle communiquée au sein des zones de libre commentaire (« ZLC ») des formulaires du Site.

L’Utilisateur est invité à ne pas communiquer de données personnelles au sein des ZLC, en particulier lorsqu’il s’agit de données considérées comme sensibles par le RGPD (ex : origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesures de sécurité).

Veuillez noter qu’INGENICA n’est pas autorisée à traiter les données personnelles non nécessaires à la poursuite des finalités qu’elle a identifié et se réserve le droit de supprimer de telles données dans les meilleurs délais.

Les informations obligatoires sont marquées d'un astérisque (*) au sein des formulaires.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

INGENICA a obtenu vos données directement auprès de vous :

lors de votre navigation sur le Site (cookies et traceurs), et
le cas échéant, lors de leur collecte au sein des formulaires du Site.

Combien de temps conservons nous vos données ?

INGENICA conserve vos données personnelles le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, à savoir :

pendant 6 mois à compter de la réception de votre demande au sein du formulaire de contact ;
pendant l’année civile de la demande, plus cinq ans pour les demandes d’exercice de droits adressées au délégué à la protection des données d’INGENICA (1 an s’agissant des justificatifs d’identité sollicités par INGENICA) ;
pendant les durées définies au sein de la politique de Gestion des cookies (ne pouvant excéder 13 mois).

Une fois ces durées de rétention atteintes, vos données sont supprimées de nos systèmes ou anonymisées.

A qui pouvons-nous communiquer vos données ?

Seuls les destinataires autorisés reçoivent et ont accès à vos données personnelles, dans la limite de leurs besoins respectifs, à savoir :

les collaborateurs d’INGENICA en charge de la gestion et du suivi des demandes ;
les collaborateurs d’INGENICA sollicités pour le traitement des demandes ;
les prestataires informatiques d’INGENICA, en charge notamment de l’hébergement et de la maintenance du Site, de la fourniture de la fonctionnalité de gestion des cookies, etc.

Transférons nous vos données en dehors de l'Union Européenne?

Vos données sont principalement traitées et stockées au sein de l’Union européenne. Il se peut toutefois que nous devions transférer vos données en dehors de l’Union européenne, dans des situations où une autre entité du groupe Equans serait mieux à même de répondre à votre demande.

INGENICA prend alors toutes les mesures nécessaires afin que les données soient traitées de manière à assurer un niveau de protection adéquat. Par exemple, en signant des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu par le RGPD.

Comment protégeons nous vos données?

INGENICA s’engage à préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En conséquence, INGENICA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

INGENICA a recours à des prestataires de services, agissant en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD. Ces Sous-traitants peuvent avoir accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d’exécuter les tâches qui leur sont confiées. INGENICA s’assure que ces Sous-traitants présentent les garanties nécessaires pour assurer la protection de vos données. La liste des Sous-traitants est accessible sur demande auprès du délégué à la protection des données.

De quels droits « Informatique et Libertés » disposez-vous?

Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir à tout moment si nous traitons vos données personnelles, d’avoir accès à ces données et de recevoir des informations supplémentaires sur :

les finalités ;
les catégories de données personnelles traitées ;
les destinataires ou catégories de destinataires (en particulier les destinataires dans les pays tiers) ;
si possible, la durée de conservation ou, si cela n'est pas possible, les critères de détermination de cette durée de conservation ;
l'existence de vos droits en matière de protection de la vie privée ;
le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle ;
les informations dont nous disposons concernant la source des données si nous avons obtenu vos données personnelles auprès d'un tiers ; et
l'existence d'une prise de décision automatisée.

Vous avez également le droit d'obtenir une copie gratuite et complète des données traitées.

Droit de rectification

Vous avez le droit de faire corriger les données personnelles inexactes vous concernant ou de faire compléter vos données si elles sont incomplètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles, dans les meilleurs délais, dans les situations suivantes :

vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par INGENICA ; ou
vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n'existe pas de motifs légitimes pour le traitement par INGENICA ; ou
vos données personnelles sont traitées de manière illégale ; ou
vos données personnelles doivent être supprimées afin de respecter une obligation spécifique ; ou
vous avez retiré votre consentement et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement des données personnelles.

Veuillez noter qu'il se peut que nous ne soyons pas toujours en mesure d'effacer toutes les données personnelles sur demande, par exemple lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ou parce que nous avons l'obligation légale de conserver certaines données ou parce que nous pouvons en avoir besoin dans le cadre d'une relation contractuelle existante. Nous vous informerons plus en détail dans notre réponse à votre demande.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de faire limiter le traitement de vos données personnelles si l'une des situations suivantes s'applique :

vous contestez l'exactitude des données personnelles : leur utilisation est limitée pendant une période permettant à INGENICA de vérifier l'exactitude des données ;
le traitement de vos données personnelles est illégal : au lieu de supprimer vos données, vous demandez que leur utilisation soit limitée ;
INGENICA n'a plus besoin de vos données aux fins du traitement initial, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice : au lieu d'effacer vos données, vous en limitez l'utilisation ;
tant qu'aucune décision n'a été prise concernant l'exercice de votre droit d'opposition au traitement de vos données, vous demandez à limiter l'utilisation de vos données personnelles.

Droit d’opposition et droit au retrait du consentement

Si le traitement est fondé sur les intérêts légitimes d'INGENICA, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de votre situation particulière.

Vous avez également le droit, dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement, de retirer ce dernier à tout moment. Toutefois, votre retrait n'a de conséquences que pour l'avenir et n'affecte pas la validité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant la date du retrait de celui-ci.

INGENICA cessera de traiter vos données personnelles à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes pour le traitement qui l'emportent sur vos préoccupations ou lorsque le traitement des données personnelles est lié à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Si vous retirez votre consentement, nous ne pouvons poursuivre le traitement que dans la mesure où une autre base juridique s'applique.

Comment exercer vos droits « Informatique et Libertés »?

Pour exercer vos droits ou adresser toute question sur le traitement de vos données personnelles par INGENICA, il suffit d’adresser votre demande :

par voie électronique via le formulaire dédié,
par voie postale :

A l’attention du DPO

Equans SAS

49-51, rue Louis Blanc

92400 Courbevoie – France.

Veuillez préciser la portée de votre demande et apporter les éléments permettant de vous identifier de façon certaine. A défaut, un justificatif d’identité pourra vous être demandé ultérieurement.

Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de votre demande. En fonction de la complexité de la demande, ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire. Si le délai est prolongé, nous vous en informerons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Comment contacter le délégué à la protection des données?

INGENICA a désigné un délégué à la protection des données ou « DPO » que vous pouvez contacter concernant toute question relative à la protection de vos données à l’adresse électronique suivante : privacy@equans.com.

Pour exercer vos droits « Informatique et Libertés », nous vous invitons à privilégier l’utilisation du formulaire dédié.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version la plus actuelle de la présente politique régit notre utilisation de vos informations et sera toujours disponible sur le Site.

Formulaire de contact RGPD