Legal Notice

Éditeur du site

INGENICA INGENIERIE INDUSTRIELLE – SASU au capital de 660 688 € , dont le siège est : 6 rue de l’Ozon – 69360 Sérézin du Rhône , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro SIRET 379 899 925 001 41

N° TVA intracommunautaire : FR33379899925

Tél. : 04 72 49 56 56

Email : commercial@ingenica.fr

URL Site : www.ingenica.fr 

Directeur de la Publication :

Hébergeur : OVH  – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – Tél : 08 203 203 63

Crédits photo : INGENICA – Adobe Stock

Droit et juridiction Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. La langue des conditions est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Avis relatif à la sécurité

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.

Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de INGENICA ou de tiers ayant autorisés INGENICA à les utiliser. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite ou est strictement interdite et susceptible de poursuite.

Conditions Générales d’utilisation de la galerie Multimédia

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les droits d’auteurs des textes, images et autre éléments présent sur ce site sont la propriété de INGENICA, ou sont inclus avec la permission dudit propriétaire. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Pour toute autre utilisation, le consentement préalable et express de INGENICA est nécessaire. Les marques et/ou logos de INGENICA qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées pour le monde entier et sont protégés par le droit des marques. Toute reproduction sans autorisation préalable et expresse de INGENICA constitue une contrefaçon et est pénalement sanctionnable.

Contenu du site

INGENICA ne peut garantir le fait que les informations contenues dans ce site sont exactes, actualisées ou exhaustives. INGENICA ne peut être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect suite à une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète. INGENICA se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment sans préavis.

Disponibilité du site

INGENICA s’engage à veiller à l’accessibilité de son site. Cependant, INGENICA décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de difficulté d’accès du site quelles qu’en soient les causes.

Liens vers d’autres sites

INGENICA propose sur son site cryobiosystem-imv.com des liens vers des sites tiers. INGENICA ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.